Conditions générales de vente

lesheuresclaires.com est un site Internet de la société Lignes & Formes (Editions d’Arts Les Heures Claires).

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Lignes & Formes (Editions d’Arts Les Heures Claires)  et leurs clients pour les conditions de commande, de paiement et de livraison. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions au moment de la commande et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

La société Lignes & Formes (Editions d’Arts Les Heures Claires) commercialise les livres qu’elle publie. Le fait de cliquer sur «confirmation de commande» engage le client à acheter le produit présenté, aux conditions de vente figurant sur le site lesheuresclaires.com.

Commande

La plupart des livres présentés sont disponibles en stock (sauf information contraire). En cas de rupture de stock, l’éditeur communiquera au client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le livre souhaité. Lorsque le client clique sur le bouton ou lien « Confirmation de commande » il est alors lié irrévocablement et son acceptation ne saurait être remise en cause. lesheuresclaires.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige commercial ou technique.

Les offres

Dans la rubrique « Catalogue», lesheuresclaires.com présente au client l’ensemble des ouvrages et collections proposés. Les offres promotionnelles et les ventes privées sont valables pour une durée déterminée. Il convient au client de vérifier la limite de validité des offres.

Livraison

Les ouvrages commandés sont livrés par la poste à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. S’il y a rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et il pourra annuler sa commande.
Les produits sont livrés dans un délai de 72 h à partir de la réception du règlement (ou encaissement pour les règlements par Chèque / France métropolitaine) et sous réserve du bon fonctionnement des services postaux.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours maximum après réception du colis. Le client est tenu de vérifier attentivement son colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves. La livraison hors France métropolitaine est calculée en fonction du poids à l’expédition et de l’assurance souscrite.

Paiement

Le client effectue son paiement à la commande soit :
– Par chèque bancaire à l’ordre de : Lignes & Formes
– Par virement (selon les indications bancaires fournies dans le mail de confirmation de commande).
– Paypal (obligation d’avoir un compte ou création au moment de la commande sur le site de Paypal.fr – Société appartenant à eBay)

Photos et textes

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information.

Droit de rétractation

ARTICLE 1 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

– Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l’adresse des heures claires (à la fin de ces CGV) dans leur état d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture.

– Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni remboursé

ARTICLE 2 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions Les Heures Claires procèderont, à votre choix, à l’échange, au remboursement du ou des produits ou un avoir du montant du ou des produits.La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 1.

ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 1 et 2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix des Éditions les Heures Claires par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement des litiges

Dans l’hypothèse d’un différend, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d’échec de toute solution amiable dans un délai de trois mois à compter de la survenance dudit différend, tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive de la juridiction du fournisseur.

General Conditions

lesheuresclaires.com is a website that belongs to Lignes & Formes society (Editions d’Arts Les Heures Claires).

Your attention is drawn to the following conditions of sales, payments, and shipping.

Please, read these conditions carrefully before using the Lesheuresclaires.com website. By using this website, you signify your agreement to be bound to these conditions without reservation.

The society Lignes & Formes (Editions d’Arts Les Heures Claires) sales the books it publishes. When you click on « confirm your order », you are bound to buy the item – under the conditions of sale set out on the website « Lesheuresclaires.com ».

Order

Most of the books presented are available in stock – unless otherwise informed. If not in stock, we will informed you about the estimated delivery date of the order. When you click on « confirm your order », you are bound to buy the item and the acceptance could not be questioned. Lesheuresclaires.com reserves the right to cancel any customer order in case of a trading or technical dispute.
Special offers

In the heading « Catalog », lesheuresclaires.com presents their customers the whole set of its works and collections. Special offers and private sales are valid for a given period.The customer to check the closing of the offer.

Postage / handling & Shipping

The items you have ordered will be shipped to the address – filled in the order form – where you wish your items to be delivered. If the item is not in stock, you’ll be informed ASAP and allowed to cancel your order.

The items are delivered within 72 hours on receiving the payment or the receipt of payment for the checks – subject to the good running of the postal services.

Any complaint should be made within 7 days maximum after the delivering of the parcel. You have to check if the item has not been damaged in transit and you must contact us ASAP so that we can rectify the problem for you. charges will vary according to the weight of the item and the insurance subscribed.

Payment options

You can pay by :
– Check to the order of : Lignes & Formes
– Bank transfer (bank instructions will be sent after the order validation),
– Paypal (with an existing account or a credit card)

Photos & texts

All the texts & photos are displayed only for your information.

Cancelling an order

You can cancel an order within 7 days on reception of the item.

Rules and complaints

In case of dispute, both partis will try to fin an amicable settlement before escalating to a court. If no amicable settelement is found within 3 months, any dispute caused by the present contract will come under the jurisdiction of supplier court.